Transports : publicité des prix et conditions appliquées aux transports du charbon et de l'acier
exécution de la recommandation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA par les gouvernements des Etats membres de la CECA. Volume 10 (- DE, FR, IT, NL -)
Transports : publicité des prix et conditions appliquées aux transports du charbon et de l'acier
exécution de la recommandation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA par les gouvernements des Etats membres de la CECA. Volume 10 (- DE, FR, IT, NL -)
Document date: [1964]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3333
Original Reference Code
CEAB02-3494
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : rapport sur l'exécution de la recommandation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA
résumé de la situation dans les six Etats membres et de l'action de la Haute Autorité, situation au 15 mars 1964, doc. no 3055/64
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 60 et 70
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Type of Archival Materials
Textual
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