Accord créant une association entre la Commission économique européenne, la Turquie et la Grèce (et annexes) : examen des rapports annuels d'activité du Conseil d'association. Volume 6 (DE, FR -)
Accord créant une association entre la Commission économique européenne, la Turquie et la Grèce (et annexes) : examen des rapports annuels d'activité du Conseil d'association. Volume 6 (DE, FR -)
Documents from [1964] to [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3309
Original Reference Code
CEAB02-3470
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : création et travaux d'une Commission parlementaire mixte CEE-Turquie et CEE-Grèce
recommandations de la Commission parlementaire mixte suite aux rapports annuels d'activité
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 238
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