Décision n° 76/515/CECA du Conseil du 01.06.1976 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la CECA.
Décision n° 76/515/CECA du Conseil du 01.06.1976 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la CECA.
Documents from 04 June 1976 to 19 January 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00713/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00713_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Prise de position de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) contestant sa non représentation au sein du Comité consultatif de la CECA pour la période 1976/1978 et réponse du Conseil; Question orale n° 164/76 posée au Conseil par M. Glinne, membre du PE, concernant l'ostracisme du Conseil vis-à-vis de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et réponse du Conseil
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi:
Décision du Conseil du 10.07.1976 portant nomination des membres du Comité consultatif de la CECA pour la période du 10.07.1976 au 09.07.1978.