Décision n° 76/515/CECA du Conseil du 01.06.1976 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la CECA.
Décision n° 76/515/CECA du Conseil du 01.06.1976 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la CECA.
Documents from 27 January 1976 to 16 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure de renouvellement du Comité consultatif de la CECA; Propositions des gouvernements concernant la désignation pour le comité consultatif de la CECA pour la période 1976 - 1978 des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats et propositions des membres à nommer par le Conseil dans la catégorie utilisateurs et négociants; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1269_1976_INIT; ST_1303_1976_INIT; ST_139_1976_INIT; ST_2645_1976_EXT; ST_285_1976_INIT; ST_531_1976_INIT; ST_621_1976_INIT; ST_631_1976_EXT; ST_660_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision du Conseil du 10.07.1976 portant nomination des membres du Comité consultatif de la CECA pour la période du 10.07.1976 au 09.07.1978.