Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1... (CM2/1976-00530/001)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède, signé le 08.12.1976 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n° 2961/76 du Conseil du 22.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède, signé le 08.12.1976 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n° 2961/76 du Conseil du 22.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède)

Documents from 15 July 1976 to 23 December 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00530/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00530_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1234_1976_INIT; ST_1234_1976_REV1; ST_1237_1976_INIT; ST_1240_1976_INIT; ST_531_1977_EXT; ST_871_1976_EXT; ST_894_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0106 Date indicative : 12/07/1976 Recommandations de Règlement (CEE) du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A du Protocole n° 1 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et : - la République d'Autriche, - la République de Finlande, - la République d'Islande, - le Royaume de Norvège, - le Royaume de Suède, - la Confédération Suisse (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Recommandation for COUNCIL REGULATION, (E ...