Règlement (CEE) n° 2879/76 du Conseil du 23.11.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 1530/76 en ce qui concerne la date limite d'application d'une modalité particulière relative au paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre.
Règlement (CEE) n° 2879/76 du Conseil du 23.11.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 1530/76 en ce qui concerne la date limite d'application d'une modalité particulière relative au paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre.
Documents from 22 November 1976 to 30 November 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1976-00519/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00519_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1330_1976_EXT; ST_2856_1976_INIT; ST_2856_1976_REV1; ST_2857_1976_INIT; ST_719_1977_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Volume 1976/0188
Date indicative : 19/11/1976
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1530/76 en ce qui concerne la date limite d'application d'une modalité particulière relative au paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre Etat membre (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1530/76 as records th
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