Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège, signé le 08.12.1976 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n° 2960/76 du Conseil du 22.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège, signé le 08.12.1976 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n° 2960/76 du Conseil du 22.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège)
Documents from 15 July 1976 to 07 January 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1976-00529/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00529_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1234_1976_INIT; ST_1234_1976_REV1; ST_1237_1976_INIT; ST_1240_1976_INIT; ST_531_1977_EXT; ST_871_1976_EXT; ST_894_1976_EXT
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French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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COM(1976)357 - Recommandations de Règlement (CEE) du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A du Protocole n° 1 de l'Accord entre la Communauté écono
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Volume 1976/0106
Date indicative : 12/07/1976
Recommandations de Règlement (CEE) du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Annexe A du Protocole n° 1 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et : - la République d'Autriche, - la République de Finlande, - la République d'Islande, - le Royaume de Norvège, - le Royaume de Suède, - la Confédération Suisse (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommandation for COUNCIL REGULATION, (E
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