CM2/1976-00112/001 Règlement (CEE) n° 88/76 du Conseil du 20.01.1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1976).

Documents from 24 November 1975 to 27 February 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00112/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00112_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1501_1976_EXT; ST_1667_1971_REV1 EXT; ST_1667_1975_INIT; ST_1737_1975_INIT; ST_1787_1975_INIT; ST_344_1976_EXT; ST_550_1976_EXT; ST_60_1976_EXT; ST_62_1976_INIT; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT

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Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Modifié par:

Règlement (CEE) n°1049/76 du Conseil du 04.05.1976 modifiant les règlements (CEE) n° 87/76, n° 88/76, n° 90/76 et n° 92/76 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède.

Suspendu par:

Règlement (CEE) n° 1050/76 du Conseil du 04.05.1976 portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 88/76, n° 90/76, n° 91/76 et n° 92/76 à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande, de Norvège, du Portugal et de Suède.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0584
Original Reference Code: COM(1975)584
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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