Directive 78/1035/CEE du Conseil du 19.12.1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers.;Traitement par le PE
Directive 78/1035/CEE du Conseil du 19.12.1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers.;Traitement par le PE
Documents from 17 January 1975 to 13 March 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_227_1975_INIT; ST_229_1975_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par: Directive 81/933/CEE du Conseil du 17.11.1981. Directive 85/576/CEE du Conseil du 20.12.1985.
Abrogé par: Directive 2006/79/CE du Conseil du 05.10.2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée).
Visé ultérieurement par: Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 78/1035/CEE... /* COM/85/305FINAL
Pour le traitement par le PE et le CES de la proposition de la Commission(COM (78)409), voir dossier: Quatrième directive 78/1033/CEE du Conseil du 19.12.1978 modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly