Directive 78/932/CEE du Conseil du 16.10.1978 concernant le rapprochement des... (CM2/1978-00594/004)

Directive 78/932/CEE du Conseil du 16.10.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur.;Traitement par le CES

Directive 78/932/CEE du Conseil du 16.10.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur.;Traitement par le CES

Documents from 07 July 1975 to 17 November 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00594/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00594_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_818_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Mofifié par: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.06.1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux États membres. Directive 2006/96/CE du Conseil du 20.11.2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Abrogé par: Règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13.07.2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).