Directive 78/932/CEE du Conseil du 16.10.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur.
Directive 78/932/CEE du Conseil du 16.10.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur.
Documents from 31 December 1974 to 25 March 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1127_1978_EXT; ST_150_1976_INIT; ST_2476_1978_INIT; ST_2583_1978_INIT; ST_356_1976_INIT; ST_39_1975_EXT; ST_45_1975_INIT; ST_717_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Mofifié par: Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.06.1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux États membres. Directive 2006/96/CE du Conseil du 20.11.2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Abrogé par: Règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13.07.2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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