Directive 78/170/CEE du Conseil du 13.02.1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels.;Traitement par le PE

Documents from 09 June 1977 to 24 October 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00558/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00558_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_1173_1977_INIT; ST_1200_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Modifié par: Directive 82/885/CEE du Conseil du 10.12.1982 modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels.

Abrogé par: Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 06.07.2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.

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