Directive 78/170/CEE du Conseil du 13.02.1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels.
Directive 78/170/CEE du Conseil du 13.02.1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels.
Documents from 12 October 1977 to 25 November 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux du Conseil
ST_1184_1977_EXT; ST_2427_1977_INIT; ST_830_1977_INIT; ST_872_1977_AMD1; ST_872_1977_INIT; ST_896_1977_INIT; ST_943_1977_ADD1; ST_943_1977_INIT; ST_969_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par: Directive 82/885/CEE du Conseil du 10.12.1982 modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels.
Abrogé par: Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 06.07.2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.
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