Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00511/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 30.12.1978. (Règlement (CEE) n° 3143/78 du Conseil du 18.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1979)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 30.12.1978. (Règlement (CEE) n° 3143/78 du Conseil du 18.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1979)

Documents from 13 November 1978 to 09 March 1979

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00511/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00511_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Maroc; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1279_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_1434_1978_EXT; ST_1467_1978_EXT; ST_1877_1978_INIT; ST_1919_1978_INIT; ST_1960_1978_INIT; ST_2118_1978_INIT; ST_2162_1978_INIT; ST_2176_1978_INIT; ST_5177_1979_EXT; ST_5416_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pouer les autres versions linguistiques des documents, voir dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 30.12.1978

Relations Area

Volume 1978/0224 Date indicative : 07/11/1978 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1979) - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves or ...