Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3086/78 du Conseil du 21.12.1978 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à la suite de la modification des dispositions du statut concernant les parités monétaires à utiliser dans l'application du statut.
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3086/78 du Conseil du 21.12.1978 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à la suite de la modification des dispositions du statut concernant les parités monétaires à utiliser dans l'application du statut.
Documents from 19 December 1978 to 10 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication au personnel; Copie certifiée conforme; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux Représentants permanents adjoints seuls; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
ST_3522_1978_INIT; ST_3573_1978_INIT; ST_4534_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, les travaux restants du Conseil ainsi que pour le traitement par le PE et la Cour de justice, voir dossier: Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3085/78 du Conseil du 21.12.1978 modifiant, notamment en ce qui concerne les parités monétaires à utiliser, le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2530/72 ainsi que le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1543/73 relatifs à certaines mesures particulières.
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