Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 15.12.1978.
(Règlement (CEE) n° 2924/78 du Conseil du 12.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 15.12.1978.
(Règlement (CEE) n° 2924/78 du Conseil du 12.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la correction d'une erreur matérielle concernant l'article 2 paragraphe 1 du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre)
Documents from 29 November 1978 to 12 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1019_1978_EXT; ST_1416_1978_EXT; ST_1424_1978_EXT; ST_2014_1978_INIT; ST_2078_1978_INIT; ST_2088_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Voir aussi dossier: Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978.
(Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
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