Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00454/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 29.01.1979. (Règlement (CEE) n° 2882/78 du Conseil du 05.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 29.01.1979. (Règlement (CEE) n° 2882/78 du Conseil du 05.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)

Documents from 06 November 1978 to 27 September 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00454/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00454_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République portugaise; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1403_1978_EXT; ST_1406_1978_EXT; ST_1841_1978_INIT; ST_1841_1978_REV1; ST_1955_1978_INIT; ST_2051_1978_INIT; ST_985_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1978/0220 Date indicative : 30/10/1978 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PROTUGAISE EN CE QUI CONCERNE LES TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION OF COUNCIL REGULATION (EEC) ON THE CONCLUSION OF AN AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE OF ...