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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 29.01.1979.
(Règlement (CEE) n° 2882/78 du Conseil du 05.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 29.01.1979.
(Règlement (CEE) n° 2882/78 du Conseil du 05.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)
Documents from 06 November 1978 to 27 September 1979
Identity
Content
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Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00454/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00454_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République portugaise; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1403_1978_EXT; ST_1406_1978_EXT; ST_1841_1978_INIT; ST_1841_1978_REV1; ST_1955_1978_INIT; ST_2051_1978_INIT; ST_985_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
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Volume 1978/0220
Date indicative : 30/10/1978
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PROTUGAISE EN CE QUI CONCERNE LES TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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