Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communaut... (CM2/1978-00290/001)

CM2/1978-00290/001 Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978. (Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).

CM2/1978-00290/001 Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978. (Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).

Documents from 15 November 1977 to 20 December 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1978-00290/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00290_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 20.12.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Chypre en vue de la conclusion d'un protocole définissant le régime d'échanges dans le secteur agricole entre la CEE et Chypre; Projet de décision du Conseil en vue de l'ouverture de négociations avec Chypre concernant la conclusion d'un protocole définissant le régime des échanges dans le secteur agricole

Keywords

ST_1040_1977_EXT; ST_1409_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_352_1977_INIT; ST_363_1977_COR1; ST_363_1977_INIT; ST_409_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978