Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978.
(Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978.
(Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).
Documents from 15 November 1977 to 20 December 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 20.12.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Chypre en vue de la conclusion d'un protocole définissant le régime d'échanges dans le secteur agricole entre la CEE et Chypre; Projet de décision du Conseil en vue de l'ouverture de négociations avec Chypre concernant la conclusion d'un protocole définissant le régime des échanges dans le secteur agricole
ST_1040_1977_EXT; ST_1409_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_352_1977_INIT; ST_363_1977_COR1; ST_363_1977_INIT; ST_409_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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