Règlement (CEE) n° 1399/78 du Conseil du 20.06.1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les prix d'intervention dérivés, le prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial.
Règlement (CEE) n° 1399/78 du Conseil du 20.06.1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/1979, les prix d'intervention dérivés, le prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage et fixant le coefficient de calcul du quota maximal spécial.
Documents from 31 May 1978 to 27 June 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00279/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00279_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1331_1978_INIT; ST_1556_1978_INIT; ST_2525_1978_EXT; ST_750_1978_ADD1; ST_775_1978_EXT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission, les travaux restants du Conseil ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 09.12.1977 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
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