Répartition des dépenses des services communs entre les trois Conseils de ministres
Répartition des dépenses des services communs entre les trois Conseils de ministres
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-265
Original Reference Code
CEAB02-279
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : lettre d'Albert COPPE, président ad intérim de la Haute Autorité, à G. COLONNA DI PALIANO, président du Conseil d'administration du service commun de presse et d'information des Communautés européennes demandant une révisionde la clé de répartition (Luxembourg, 8 mars 1967 - FR -). - Note du susdit Conseil d'administration concernant la lettre d'Albert COPPE (Bruxelles, 20 mars 1967 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 78
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies