Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision n° 1720/1999/CE adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux
Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision n° 1720/1999/CE adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux
Document date: [2001]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-2261
Original Reference Code
AO COD COD/2001 COD/2001/0211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly