Règlement (CE) n° 893/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 685/2001 afin de prévoir la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la Roumanie
Règlement (CE) n° 893/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 685/2001 afin de prévoir la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la Roumanie
Document date: [2001]
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HAEU Reference Code
AO-2243
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AO COD COD/2001 COD/2001/0138
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Brouet, Agnes
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