Accord sous la forme d'échange de lettres sur l'application provisoire du protocole comportant les possibilités de pêche prévues dans l'Accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groënland, d'autre, pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006
Accord sous la forme d'échange de lettres sur l'application provisoire du protocole comportant les possibilités de pêche prévues dans l'Accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groënland, d'autre, pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006
Document date: [2000]
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HAEU Reference Code
AO-1716
Original Reference Code
AO ACC ACC/2000 ACC20001220
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Brouet, Agnes
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