Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie pour la période du 1er Aout 1990 au 31 Juillet 1993
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie pour la période du 1er Aout 1990 au 31 Juillet 1993
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
AO-1219
Original Reference Code
AO ACC ACC/1991 ACC19910923
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Brouet, Agnes
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