Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1990 au 17 janvier 1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1990 au 17 janvier 1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
Document date: [1991]
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AO-1190
Original Reference Code
AO ACC ACC/1991 ACC19910118-01
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Brouet, Agnes
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