Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er Janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er Janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
AO-1175
Original Reference Code
AO ACC ACC/1990 ACC19901010
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Brouet, Agnes
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