Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.89 au 20.05.1992
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.89 au 20.05.1992
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
AO-1168
Original Reference Code
AO ACC ACC/1990 ACC19900705
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Brouet, Agnes
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