Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 1er Janvier 1990 au 31 Décembre1994
Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 1er Janvier 1990 au 31 Décembre1994
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
AO-1139
Original Reference Code
AO ACC ACC/1989 ACC19891221-02
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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