Adhésion éventuelle du Royaume-Uni à la CECA : contacts directs
rapports
réactions. Volume 18 (- DE, EN, FR -)
Adhésion éventuelle du Royaume-Uni à la CECA : contacts directs
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Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2496
Original Reference Code
CEAB02-2632
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Résumé du rapport de la Commission des Communautés européennes sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège, 16 octobre 1967.- Note verbale de la mission du Royaume-Uni, relative à la désignation de Lord CHALFONT en qualité de sous-secrétaire d'Etat en mission spéciale, 2 octobre 1967. - Discours de Lord CHALFONT
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 98;Traité CEE, 1957, article 237;Traité
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies