Accord relatif aux textes en langues espagnole et portugaise de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire
Accord relatif aux textes en langues espagnole et portugaise de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
AO-934
Original Reference Code
AO ACC ACC/1987 ACC19870318
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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