Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 01 octobre 1986 au 28 février 1988
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 01 octobre 1986 au 28 février 1988
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
AO-979
Original Reference Code
AO ACC ACC/1987 ACC19871009
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Brouet, Agnes
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