Troisième protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit sur le territoire suisse
Troisième protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit sur le territoire suisse
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
AO-925
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AO ACC ACC/1986 ACC19860925
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Brouet, Agnes
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