Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Document date: [1986]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-875
Original Reference Code
AO ACC ACC/1986 ACC19860217-01
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly