Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
AO-794
Original Reference Code
AO ACC ACC/1984 ACC19840404
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Brouet, Agnes
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