Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
AO-788
Original Reference Code
AO ACC ACC/1984 ACC19840327-01
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Brouet, Agnes
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