Accord sous forme d'échange de lettres fixant certaines modalités d'utilisation du système des préférences tarifaires généralisées à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part
Accord sous forme d'échange de lettres fixant certaines modalités d'utilisation du système des préférences tarifaires généralisées à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
AO-763
Original Reference Code
AO ACC ACC/1983 ACC19830726-01
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Brouet, Agnes
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