Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
Document date: [1983]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-754
Original Reference Code
AO ACC ACC/1983 ACC19830503
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies