Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
AO-597
Original Reference Code
AO ACC ACC/1980 ACC19800623-02
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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