Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingeants à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n°1 de l'accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingeants à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n°1 de l'accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
AO-593
Original Reference Code
AO ACC ACC/1980 ACC19800616
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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