Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Document date: [1979]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-572
Original Reference Code
AO ACC ACC/1979 ACC19791230
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly