Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingeants à droit nuls ouverts, pour 1979, par le Royaume-Uni conformément au protocole n°1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingeants à droit nuls ouverts, pour 1979, par le Royaume-Uni conformément au protocole n°1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
AO-562
Original Reference Code
AO ACC ACC/1979 ACC19791211
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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