Le marché commun de la ferraille : mécanismes de péréquation (controle de l'origine de la ferraille prise en péréquation)
Souscommission "Ferraille". Volume1 (- DE, FR, IT, NL -)
Le marché commun de la ferraille : mécanismes de péréquation (controle de l'origine de la ferraille prise en péréquation)
Souscommission "Ferraille". Volume1 (- DE, FR, IT, NL -)
Documents from [1960] to [1961]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-1946
Original Reference Code
CEAB02-2081
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport sur l'action de la Haute Autorité dans le domaine du controle de l'origine de la ferraille prise en péréquation par la CPFI
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Textual
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