Comité consultatif de la CECA : élargissement (actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark : article 144)
Comité consultatif de la CECA : élargissement (actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark : article 144)
Documents from [1972] to [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-891
Original Reference Code
CEAB01-871
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - projets de procédure à suivre (18, 21 décembre 1972 - FR -). - Klaus MEYER, secrétaire général adjoint : aide-mémoire (22 janvier 1973 - orig. DE
FR -). - Compte rendu de la réunion du Comité des Représentants permanents, du Conseil des Communautés européennes (Bruxelles, 19 janvier 1973 - FR -). - Composition du Bureau et des Commissions permanentes du Comité consultatif 1973-1974 (Journal officiel n° C 53, 7 juillet 1973, p. 33-38, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies