Comité consultatif de la CECA : composition (Traité CECA : article 18)
Comité consultatif de la CECA : composition (Traité CECA : article 18)
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-883
Original Reference Code
CEAB01-863
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Correspondance entre Jean MONNET, Président de la Haute Autorité et Konrad ADENAUER, Président du Comité spécial des ministes de la CECA désignant les organisations de producteurs et de travailleurs entre lesquelles les sièges du Comité consultatif sont à répartir (3 novembre, 5 décembre 1952, - DE, FR -). - Aide-mémoire d'un groupe de travail d'experts des Etats membres au Conseil spécial des ministres (20 novembre 1952, - DE -). - Décisions du Conseil spécial des ministres de la CECA (Luxembourg, 2. session, 1, 2 décembre 1952, 3. session, 23 décembre 1952, - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies