Membres des trois Exécutifs et de la Cour de justice : statut pécuniaire et administratif (- DE, FR -)
Membres des trois Exécutifs et de la Cour de justice : statut pécuniaire et administratif (- DE, FR -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-836
Original Reference Code
CEAB01-809
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - avis du Service juridique (23, 29 mars, 12 octobre 1961 - DE, FR -). - Avis du Secrétariat général (27 mars, 5, 19 avril 1961 - FR -). - M. BATTAGLIA : rapport de la Commission des budgets et de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne (2e édition, juillet 1961 - orig. IT
DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies