Présidents et Membres de la Haute Autorité de la CECA, de la Commission, de l... (CECA

Présidents et Membres de la Haute Autorité de la CECA, de la Commission, de la Cour de justice : statut pécuniaire (- DE, FR -)

Présidents et Membres de la Haute Autorité de la CECA, de la Commission, de la Cour de justice : statut pécuniaire (- DE, FR -)

Document date: [1967]

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité

HAEU Reference Code

CECA_SEJU-835

Original Reference Code

CEAB01-808

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Décisions (29 juin, 25 juillet 1967) portant fixation du régime pécuniaire (Journal Officiel no 160, 19 juillet, p. 3-4, - FR -, no 187, 8 aout 1967, p. 1-6, -DE, FR -)

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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