Coordination de la politique énergétique dans les Etats membres (DE, FR -)

Documents from [1959] to [1960]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_SEJU-771
Original Reference Code
CEAB01-738
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres: aide-mémoire sur un accord entre la Haute Autorité et les Commissions de la CEE et de l'Euratom (10 octobre 1959 - FR -). - Premier rapport sur une politique énergétique (30 novembre 1959 FR -). Victor LEEMANS : rapport de la Commission de la politique énergétique de l'Assemblée parlementaire européenne sur une politique énergétique communautaire (24 juin 1960 - DE, FR -). AndréARMENGAUD : proposition de résolution tendant à instaurer une politique énergétique communautaire (8 décembre 1960 - DE, FR -). Comptes rendus des réunions 1959-1960 (- DE, FR -)

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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