Fusion des Exécutifs des Communautés européennes (- DE, FR -)
Fusion des Exécutifs des Communautés européennes (- DE, FR -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-409
Original Reference Code
CEAB01-354
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - prise de position des Membres de la Haute Autorité (14 juillet1961 - DE, FR -). - Projet de convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne soumis par le gouvernement néerlandais au Conseil spécial de ministres (27 juin 1961 - DE, FR -) avec l'avis du Service juridique (aout-septembre 1961 - DE, FR -). - Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne (20 octobre 1961, publication au Journal Officiel, 15 novembre 1961, p. 1417-1421 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies