Contingents tarifaires BENELUX pour la fonte et l'acier (Traité CECA : convention relative aux dispositions transitoires 15)
Contingents tarifaires BENELUX pour la fonte et l'acier (Traité CECA : convention relative aux dispositions transitoires 15)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1922
Original Reference Code
CEAB01-1957
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment: Propositions du ministre du commerce extérieur de Belgique au nom du BENELUX et en accord avec le gouvernement des Pays-Bas (11 avril - (orig. FR),DE -) et réponse de la Haute Autorité (extrait du journal officiel du 29 avril 1953 - FR -).
Correspondance entre la Haute Autorité et les gouvernements belge et néerlandais (juin septembre 1953 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies