Nomenclature douanière commune aux Etats membres de la CECA révision du 21 octobre 1955
Nomenclature douanière commune aux Etats membres de la CECA révision du 21 octobre 1955
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1912
Original Reference Code
CEAB01-1947
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Etude du Conseil spécial des ministres sur la nature juridique de la Nomenclature Commune (10 février 1955 - DE, FR -). Amendements proposés par les Etats membres et examen par le Comité technique des questions douanières du Conseil spécial des ministres (février - novembre 1955 - DE, FR -).- Approbation du projet de nomenclature révisée au 21 octobre 1955 par la Commission de coordination du Conseil (42. réunion, 10 novembre 1955 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies